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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Lors de la séance du 25 novembre 2009, Éric Woerth avait déclaré : « Je suis d’avis de retravailler le sujet, comme nous le suggère lui-même M. Lambert, qui a déjà déposé des amendements sur ce sujet des donations-partages transgénérationnelles, c’est-à-dire celles qui “ sautent ” une génération. Il faut nous pencher sur la question pour traiter correctement tout ce qui relève des droits de succession et du droit de partage ».
Il serait utile de savoir, monsieur le secrétaire d’État, si ce travail a donné des résultats.
