Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur général de nous avoir répondu précisément, amendement par amendement, et le Gouvernement d’avoir affirmé sa volonté de clarifier la délimitation entre les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche et celles qui ne le sont pas.

Vous avez cité le Président de la République, monsieur le secrétaire d’État, mais, que je sache, sa parole n’a pas plus de valeur normative que celle de Mme Bricq ou des autres membres du groupe socialiste … §

En revanche, j’attends avec impatience le contre-rapport que Mme Parisot, la présidente du MEDEF, a annoncé après qu’elle eut réagi assez vivement au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Il permettra d’engager un vrai débat public sur la fiscalité des entreprises, l’attractivité du territoire et, plus généralement, sur ce qui est bon ou pas pour notre compétitivité et nos finances publiques. Soyez sûrs que nous serons au rendez-vous de ce débat, rapport contre rapport, en espérant que nous pourrons à cette occasion dépasser le clivage droite-gauche.