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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 6 bis, amendement 43
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l’article 6 bis est supprimé.
L’amendement n° I-43, présenté par M. Masson, était ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-323, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, était ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de sa rémunération
par les mots :
de son salaire soumis à cotisations sociales
Cet amendement n’a plus d’objet.
