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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 6 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :On ne peut pas dire que ces retraites d’entreprise seront exemptes de tout prélèvement, puisqu’elles seront soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS !
Nous proposons que jusqu’à 1 000 euros, on ne paie rien et qu’au-delà, on s’acquitte de 14 %. Il y a donc une franchise de 1 000 euros. Cette proposition tient compte de ce que nous avons constaté, de l’émoi considérable manifesté par les retraités et les cadres retraités des grandes entreprises, qui ont considéré que ce nouveau prélèvement était véritablement spoliateur ; on ne peut pas, me semble-t-il, leur donner tort.
