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Intervention de Georges Tron
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 6 bis, amendement 453
Georges Tron, secrétaire d’État :
… et le second, c’était d’éviter qu’un nouveau système d’imposition ne s’ajoute aux impôts existants, comme vous le préconisiez.
Par ailleurs, concernant l’amendement n° I-453, j’accepte de lever le gage.
