Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 6 bis, amendement 453

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-453 rectifié.

Je le mets aux voix.

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