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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 6 ter, amendement 44
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l’article 6 ter est supprimé.
L’amendement n° I-44, présenté par M. Masson, était ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
deux fois
Cet amendement n’a plus d’objet.
