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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 6 quinquies, amendement 49
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° I-49 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Biwer, Mme B. Dupont, M. César et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Colette Mélot.
