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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 6 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Quand elle examine cette question, la commission est un peu partagée.
En effet, d’un côté, la provision pour reconstitution des gisements, la PRG, est un régime qui fut assez exceptionnel autrefois, du fait de son importance économique. Aujourd’hui, son coût est de l’ordre de 20 millions d’euros, ce qui n’est pas rien, mais elle ne profite plus qu’à une seule entreprise, québécoise, qui prospecte sur le territoire métropolitain, en particulier en Gironde ; c’est sans doute ce qui a attiré l’attention de notre excellente collègue Marie-Hélène Des Esgaulx.
Il nous serait utile, monsieur le secrétaire d’État, de connaître votre analyse. En effet, si le régime de la PRG est définitivement supprimé, comment la transition sera-t-elle assurée pour cette société ? En effet, la reprise de la provision qui doit être effectuée dans les deux ans ne pourra pas être compensée par de nouveaux passages de provision.
J’avoue ne pas comprendre comment, sur le plan technique, une entreprise encore active en matière de prospection peut sortir du régime de la PRG. Ce doute nous ferait plutôt pencher en faveur de l’amendement…
La commission a décidé de s’en remettre à l’avis du Gouvernement.
