Intervention de Georges Tron

Nous ne sommes donc guère avancés…

Madame la sénatrice, vous proposez de restaurer le régime de la PRG, supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce dispositif, qui constitue un mécanisme de provision spécial, dérogatoire du droit commun, a un coût budgétaire, selon mes informations, non pas de 20 millions d’euros, monsieur le rapporteur général, mais de 11 millions d’euros. Il faut donc relativiser les choses.

Cette provision était destinée, à l’origine, à favoriser l’exploration pétrolière et gazière sur le territoire français. Il nous faut reconnaître qu’elle n’a aujourd’hui qu’un intérêt assez limité, car la production française d’hydrocarbures ne représente qu’une part très faible de la consommation nationale : environ 1 % pour le pétrole et 3 % pour le gaz.

Des raisons d’ordre économique, liées au très faible taux de succès de l’exploration sur le territoire national et à la dégradation de la rentabilité due à la petite taille des gisements, expliquent cette situation.

Il est vrai que le Gouvernement ne souhaite pas que la suppression de ce dispositif aboutisse à fragiliser les quelques entreprises – peut-être suis-je un peu optimiste ? –, de taille relativement modeste, qui œuvrent dans ce secteur d’activité.

Le Gouvernement émet plutôt un avis favorable, à moins que cela ne heurte le président de la commission des finances et le rapporteur général.