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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 19 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 6 septies, amendement 35
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-35 est présenté par MM. Houel, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet.
L’amendement n° I-116 est présenté par Mmes Sittler et Bruguière, MM. Gilles, Magras, Lefèvre, Milon, Braye, Leleux, Grignon, Cornu et Pierre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° I-35 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Esther Sittler, pour présenter l’amendement n° I-116.
