Intervention de Esther Sittler

Lors de son élection, le Président de la République s’était engagé à accompagner le développement des entreprises. Conformément à ses engagements, la loi de finances de 2009 prévoyait la suppression totale de l’IFA, l’imposition forfaitaire annuelle, à compter du 1er janvier 2011.

En effet, sur le plan économique, l’IFA est prélevée même lorsque les entreprises assujetties sont en déficit. Cet impôt constitue, par conséquent, un frein au développement des sociétés et à leur compétitivité.

La suppression de cet impôt est désormais remise en cause par l’article 6 septies du projet de loi de finances pour 2011, qui proroge l’IFA jusqu’en 2014. Adopter une telle disposition reviendrait à adresser un signal très négatif aux chefs d’entreprise, et ce d’autant plus que les effets de la crise se font encore sentir. J’ai d’ailleurs lu aujourd’hui dans les Dernières Nouvelles d’Alsace que la reprise économique était vacillante.

Aussi le présent amendement vise-t-il à maintenir la suppression initialement prévue en 2011.