Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux.

Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli s'agissant de la politique économique menée par le Gouvernement.

Une nouvelle fois également, des milliers de salariés apprennent par les médias, notamment par la presse, et que leur société fusionne avec une autre, comme c'est le cas de la fusion Sagem-Snecma.

Cela est totalement inacceptable, car les conséquences en la matière sont toujours les mêmes : des emplois sont supprimés, les salaires contraints, les mobilités forcées mises en oeuvre, les fermetures de sites contribuant parfois à plonger les salariés dans les pires difficultés.

Avec l'épisode Sagem-Snecma, nous sommes à nouveau confrontés avec ce qui est implicitement contenu dans le projet de loi « Larcher », dont l'ajout au texte « Borloo », à la dernière minute, a fait l'objet de nos plus vives protestions.

Le jeudi 28 octobre, le P-DG de la Snecma convoquait le conseil d'administration une heure avant sa réunion. Le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil d'administration se réunit aujourd'hui. Cette brutalité anti-démocratique est dictée une nouvelle fois par la seule logique financière et par l'intérêt des marchés financiers.

Il s'agit aussi d'une manipulation grossière de l'opinion publique et des salariés de Sagem et de la Snecma.

En effet, chacun se souvient qu'il y a seulement quatre mois le Gouvernement ouvrait le capital de la Snecma en ne conservant, au terme de cette opération, que 62 % du capital. Grâce à cette fusion, l'Etat ne conservera qu'entre 30 % et 35 % de ce capital. Ainsi, la Snecma sera de fait privatisée, alors même que le ministre des finances, M. Sarkozy, avait juré le contraire, propos repris par le P-DG de la Snecma dans une lettre adressée cet été à tous les salariés de son entreprise.

Le nouveau groupe serait donc composé de l'Américain General Electric, d'Areva, de la Caisse des dépôts et consignations, des institutionnels, de l'Etat et des salariés actionnaires.

Comme le rapporte le Figaro économie de samedi dernier, « le jeu de Meccano n'est pas terminé ». On parle déjà du rapprochement Thales-DCN. On évoque également l'éventualité d'une autre fusion possible des entités Sagem-Snecma et Thales-DCN.

Une chose est certaine, et l'exemple Sagem-Snecma en est une parfaite illustration, la démarche financière prend systématiquement le pas sur les cohérences industrielles et le développement des entreprises.

En conséquence, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, le groupe CRC demande que le ministre des finances vienne s'expliquer devant la représentation nationale et que le processus en cours soit stoppé.