Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Rappels au règlement
Roland du Luart, président :Monsieur Muzeau, acte vous est donné de votre déclaration.
La parole est à M. le ministre.
