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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 35, amendement 79
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 79, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du dernier alinéa (d) du III du texte proposé par cet article pour l'article 200 septies du code général des impôts :
« d) Les pouvoirs de contrôle de la maison de l'emploi et les justificatifs...
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 270, 162 et 161.
