Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Article 16

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Mon cher collègue, cet amendement est totalement satisfait puisque sont en effet pris en compte le classement des agents en poste dans un cadre d’emplois de la fonction publique et leur rémunération, au travers de la détermination de l’échelon.

Je laisse le soin à Mme la ministre de vous demander soit de retirer cet amendement, soit de le modifier pour éviter une redondance.

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