Intervention de Christiane Kammermann

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme qui nous est proposée aujourd’hui est le fruit de plus de trois années de travail, le Gouvernement ayant souhaité améliorer le rôle préventif de la médecine du travail dans les entreprises. En effet, le tissu économique a connu d’importantes mutations et de nouveaux risques sont apparus, avec notamment des pathologies graves se révélant tardivement, de nouvelles maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques ou l’apparition de souffrances liées au stress.

Le contrôle de la santé au travail, déjà amélioré en 2002 par la loi de modernisation sociale, doit aujourd’hui s’inscrire clairement dans une action collective de prévention.

Il y a eu en 2008 des négociations entre partenaires sociaux mais elles n’ont pu aboutir à la signature d’un accord. Cet échec a poussé le Gouvernement à agir, en s’appuyant néanmoins sur les travaux qui venaient d’avoir lieu.

Nous avons adopté les mesures proposées par le Gouvernement dans un climat houleux, celui de la discussion sur la réforme des retraites. Si les dispositions ont été annulées par le Conseil constitutionnel pour une raison de procédure, cela ne remet pas en cause la clarté de notre vote.

Tout a déjà été dit. Je souhaite cependant, puisque l’opposition reprend les mêmes arguments, souligner plusieurs points qui me semblent essentiels.

La critique la plus forte formulée contre le texte est qu’il affecterait l’indépendance du médecin du travail. L’opposition dénonce « un renforcement de la gestion patronale ». Est principalement visé l’article 3 qui fixe la composition du conseil d’administration des services interentreprises.

Je rappelle qu’il s’agit d’une avancée puisque le conseil sera désormais composé à parts égales de représentants des salariés et des employeurs, alors que précédemment, les membres représentant les salariés en composaient le tiers.

Certes, le président du conseil sera élu parmi les représentants des employeurs et aura une voix prépondérante en cas de partage.