Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ce soit par lois, par cavaliers ou par ordonnances, la majorité, depuis 2007, détricote le code du travail et réduit la protection des salariés.

Ainsi, dans l’une des dernières réformes que vous ayez menées, monsieur Bertrand, l’on a vu apparaître, au sein d’une disposition sur « les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses », un alinéa 2 précisant que cette disposition échappe au principe de responsabilité de l’employeur.

On a vu aussi le temps minimal dévolu à la prévention sur les lieux de travail laissé à l’appréciation, selon les disponibilités, la visite médicale devenir bisannuelle, et non plus annuelle et, enfin, le temps minimal par salarié dont disposait le médecin du travail disparaître.

Lors de la transposition de l’annexe 1 de la directive européenne sur les substances cancérogènes et mutagènes, vous avez aussi décidé d’exclure de son application les fonderies de fer et d’acier, les filières du caoutchouc et les métiers de la peinture ! Rien que cela !

Le 22 janvier 2008, Mme Valérie Létard, alors secrétaire d’État chargée de la solidarité, demandait le rejet de la proposition de loi de Michelle Demessine au motif qu’il lui paraissait souhaitable de consulter préalablement les partenaires sociaux, qu’il convenait de mener des réformes en profondeur, en prenant le temps du dialogue et de la concertation et que, en conséquence, il ne lui paraissait pas opportun que l’État vienne perturber les évolutions en cours par des initiatives unilatérales et non concertées. Il semblerait que, aujourd’hui, ces précautions ne valent plus !

Après une tentative de cavalier dans la loi sur les retraites, dénoncée par les Verts, la gauche et le Conseil constitutionnel, voici qu’une béquille nous arrive du groupe de l’Union centriste, sous la forme d’un texte échappant aux concertations.

Ni le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, ni le Conseil d’État, ni les partenaires sociaux n’auront eu leur mot à dire.

Le MEDEF se frotte les mains…