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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre :
Pourtant, vous savez faire la différence entre accord et concertation. Nous sommes bel et bien sur une logique d’obligation de moyens, et non pas d’obligation de résultat.
