Intervention de Xavier Bertrand

Je ne vous parle pas du MEDEF, je vous parle de la loi Larcher !

Au demeurant, vous savez également que l’autorité du président du Sénat, dans ses fonctions précédentes, n’a jamais fait l’objet de la moindre discussion au sein des partenaires sociaux, dans leur ensemble, et ce, j’ajouterai, quelle que soit leur couleur politique !

Concernant la médecine du travail, il y a eu sept séances de négociation et, malgré l’absence d’accord, le texte reprend nombre de points qui avaient recueilli un consensus parmi les partenaires sociaux, qu’il s’agisse des missions des services de santé au travail, de la pluridisciplinarité ou encore du souhait de mieux protéger des salariés qui ne sont pas suivis par les services de santé au travail ou qui le sont mal.

Je veux également dire à Mmes David et Blandin, ainsi qu’à M. Jean-Pierre Godefroy, qu’il n’y a pas eu de passage en force. Le Gouvernement a appliqué loyalement la loi Larcher en renvoyant précisément à la négociation interprofessionnelle. Nous étions les premiers à souhaiter que cette négociation aboutisse, mais, à défaut, après de multiples rapports et diverses concertations, nous avons pris nos responsabilités.