Intervention de Xavier Bertrand

Madame Kammermann, je tiens à vous remercier de votre soutien.

Vous avez raison de souligner l’apport des équipes pluridisciplinaires, qui doivent permettre d’améliorer le suivi de la santé au travail des salariés.

À l’instar de Mme Laborde, vous avez relevé que la médecine du travail souffre d’un manque d’attractivité, les choix des étudiants en médecine ne se portant pas en premier, loin s’en faut, sur la médecine du travail. Nous devons réfléchir à cette question et nous demander de quelle manière nous pouvons aujourd'hui renforcer cette attractivité.

Il n’y a pas de recette simple – cela se saurait !–, pas plus qu’il n’y a de solution unique qui émanerait de l’État ! Il faut que tous les acteurs se concertent, et les médecins du travail doivent nous dire de quelle manière ils peuvent, eux aussi, mettre davantage en valeur leur action. Cette profession n’est pas assez connue des étudiants ; nous devons tout faire pour qu’il en soit autrement.

Monsieur Vanlerenberghe, je partage un certain nombre des éléments que vous avez évoqués à propos de l’amiante. Contrairement à ce qui a été dit, les travaux parlementaires sur l’amiante montrent que la question de l’indépendance formelle des médecins du travail est importante. Voilà pourquoi j’ai souhaité réécrire l’article 1er et renforcer encore cette indépendance.

Selon moi, dans le contexte évoqué, l’efficacité de la médecine du travail implique une indépendance effective, l’expertise en matière de santé publique et, une fois encore, la pluridisciplinarité.

La question de l’amiante montre aussi l’importance de la connaissance ; en découle la création de l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, qui est devenue l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dont Philippe Bas vient d’être nommé président.

Il revient à cette agence d’éclairer, en toute indépendance, les pouvoirs publics sur les nanotechnologies, les fibres céramiques réfractaires ou les risques chimiques, afin d’éviter une nouvelle catastrophe.

Madame Blandin, je voudrais revenir sur l’un des points que vous avez évoqués, à savoir le « détricotage » du code du travail.

Détricotage ?

J’avais, moi, le sentiment qu’il s’agissait d’abord d’étendre le champ de la négociation collective. La loi Larcher, la réforme de la représentativité : êtes-vous contre ? Il s’agit aussi de renforcer ce que Gérard Larcher a appelé l’« ordre public social », notion à laquelle croit beaucoup le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, présent ce soir.

Un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, sans précédent dans son ampleur, et qui, me semble-t-il, a été salué par tous ; un plan Santé au travail qui, fruit d’une puissante concertation, a recueilli l’adhésion des partenaires sociaux ; la création de l’ANSES ; un plan anti-stress avec un volet prévention des risques psychosociaux. Et vous parlez de détricotage ? Je vois, moi, au contraire, un renforcement.

En réalité, il s’agit d’une politique nouvelle, assumée, cohérente, à laquelle je crois. Elle ne fait d’ailleurs l’objet que de peu de critiques et laisse même parfois perplexes, je tiens à le dire, un certain nombre d’organisations syndicales !

Madame Alquier, nous sommes très attachés, je le répète et je le répéterai encore, à l’indépendance. D’ailleurs, nous la renforçons et rien, dans le texte ne la remet en cause. Quel article, quel alinéa la remettrait en cause ? Dites-moi lequel, et nous en discuterons.

Vous souhaitez relever le numerus clausus. Faisons déjà en sorte qu’il soit aujourd'hui atteint.

Tels sont les points que je souhaitais évoquer et sur lesquels la discussion s’engagera lors de l’examen des articles. J’ai cru comprendre que les débats seront passionnés. En tout cas, j’en suis persuadé, ils seront passionnants !