Intervention de Guy Fischer

… le Conseil constitutionnel ayant considéré que ces dispositions n’avaient rien à faire dans une loi sur les retraites, des arguments que nous avions développés ici même, mais que ni le Gouvernement ni sa majorité n’avaient voulu entendre, ce qui est bien regrettable.

À la suite de cette décision, le Gouvernement s’était empressé d’annoncer par voie de presse qu’il déposerait dans les plus brefs délais un projet de loi intégrant ces dispositions. Avec l’initiative du groupe centriste, il n’aura pas eu à le faire. En effet, il n’aura fallu attendre que quelques jours pour qu’une proposition de loi en ce sens soit déposée.

Cet empressement nous interpelle, d’autant que, sous l’impulsion de notre président, Gérard Larcher, il a été suggéré que toutes les propositions de loi concernant le monde du travail soient soumises, pour avis, aux partenaires sociaux.