Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, vos arguments sont un peu courts !

Quant à la lettre commune que la CGT et la CFDT ont fait parvenir aux commissions des affaires sociales des deux assemblées et à laquelle Mme le rapporteur s’est référée par deux fois, elle est accessible sur les sites de ces deux organisations syndicales : elle est publique et je l’ai donc lue aussi !

S’il est vrai que les auteurs de la lettre commencent par approuver « en effet pour l’essentiel le principe et le contenu de la définition par la loi des missions des SST assis sur une pluridisciplinarité effective », ils émettent des réserves dans la suite du paragraphe, pour terminer ainsi : « La proposition doit donc être infléchie en conséquence. »

Ces réserves ont notamment trait à l’indépendance de l’équipe pluridisciplinaire et aux moyens dont elle disposera pour jouer véritablement le rôle qui sera le sien aux côtés des travailleurs.

Or, si l’article 1er reste en l’état, c'est-à-dire si les amendements que nous proposons pour l’améliorer ne sont pas adoptés, on sait très bien que l’équipe pluridisciplinaire ne pourra pas jouer son rôle puisqu’elle sera, qu’on le veuille ou non, cantonnée dans des missions et soumise à des priorités qui auront été définies par le directeur des services de santé au travail, qui lui-même est sous la coupe du patronat puisque c’est le président du conseil d’administration élu dans le collège employeur qui aura voix prépondérante pour la définition de ces missions et de ces priorités.

Cessez donc, madame le rapporteur, monsieur le ministre, de jouer aux aveugles ou aux sourds. Vous savez parfaitement qu’il n’y a pas que les dispositions relatives à la gouvernance qui sont contestées : aucune organisation syndicale n’approuve cet article 1er tel qu’il est rédigé et il n’y a pas que l’article 3 qui pose problème, loin de là !

La médecine travail se trouve dévoyée, elle qui avait à l’origine pour mission la préservation de la santé au travail.

Monsieur le ministre, vous pouvez répéter à l’infini que l’indépendance des médecins du travail est réaffirmée et que votre gouvernement est attaché à la médecine du travail. Si c’était vrai, c’est à un grand débat qu’aurait dû donner lieu ce sujet de société et de santé publique, et non pas à une discussion « à la sauvette » qui ne mobilise qu’un petit nombre de sénateurs.