Intervention de Annie David

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er

Photo de Annie DavidAnnie David :

Alors que Mme Payet reproche à notre amendement d’être mal rédigé et aux termes « périodes d’inactivité » de ne pas signifier pas grand-chose – nous avons pourtant expliqué qu’il pouvait s’agir de la retraite –, M. le ministre rappelle à juste titre que les mesures relatives au suivi médical des travailleurs après l’emploi ont été intégrées dans le projet de loi portant réforme des retraites, plus précisément dans son article 25.

Ces dispositions peuvent nous donner satisfaction, mais en partie seulement, car, me semble-t-il, notre amendement est plus complet, et peut-être même complémentaire, raison pour laquelle nous le maintenons.

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