Intervention de Annie David

La question de la constitution des équipes pluridisciplinaires a pu, pendant un temps, inquiéter certains acteurs du monde de la santé au travail, à commencer par les médecins eux-mêmes qui, constatant la volonté du Gouvernement puis des auteurs de cette proposition de loi de placer la santé au travail sous la domination du patronat, craignaient que la mise en place de ces équipes ne participe du même mouvement.

Il est vrai que la notion d’« assistants » n’est pas pleinement satisfaisante et laisse l’impression qu’il s’agit surtout d’une manière de pallier le problème central de la pénurie de médecins du travail.

Nous pouvons tous nous réjouir, cependant, que des personnes qui ne sont pas des médecins puissent apporter leurs compétences particulières, ainsi qu’une approche professionnelle différente.

Il serait par ailleurs regrettable que la médecine du travail ne participe pas à l’évolution générale de la médecine, qui accorde une place de plus en plus large aux relations horizontales et aux compétences croisées en lieu et place des relations verticales et hiérarchiques, et qui favorise aujourd’hui le travail en réseau.

En somme, on pourrait dire du travail en équipes pluridisciplinaires qu’il est une action coordonnée nécessitant la coopération de différents spécialistes au service d’un but commun : la promotion de la santé au travail.

Encore est-il nécessaire de préciser la manière dont ces compétences diverses et complémentaires seront coordonnées et « animées ».

L’alinéa 10, que nous proposons de modifier, prévoit, conformément à la volonté d’un certain nombre de professionnels, qu’il appartient au médecin du travail d’assurer la coordination de l’équipe.

Loin de nous l’idée de mettre en cause ce principe de bonne gestion. Au contraire, nous proposons d’ajouter qu’il revient également au médecin du travail d’animer l’équipe, c’est-à-dire de mobiliser ses compétences et d’impulser ses actions.

Cet ajout nous semble d’autant plus nécessaire que, la semaine dernière, notre commission a précisé à bon droit qu’il appartient aux médecins du travail de prescrire les interventions nécessaires.

Cette impulsion, qui appartient au médecin, n’est pas, de sa part, la marque d’une volonté de domination sur les autres membres de l’équipe. Simplement, sa formation spécifique est de nature, selon nous, à lui permettre d’impulser les actions nécessaires, de la même manière qu’il pourra prescrire les interventions qu’il jugera opportunes.

Aussi sommes-nous étonnés après l’adoption, hier, en commission, d’un amendement présenté par M. Gournac qui tend précisément à supprimer la notion de prescription. Nous ne le voterons donc pas.

Non pas que nous soutenions plus particulièrement l'amendement qui avait été présenté, la semaine dernière, par notre collègue Bruno Gilles ; mais la rédaction de ce dernier amendement nous semblait bien préférable, à condition d’y ajouter, comme nous le proposons, la notion d’animation, particulièrement importante dans le cadre des missions de prévention ou de dépistage.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter notre amendement.