Intervention de Annie David

Du coup, nous avions confié au médecin la responsabilité de prescrire les actes, afin que l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire puisse travailler dans la cohérence, au service des salariés concernés par les services de santé au travail. Je m’empresse de préciser que, contrairement à ce que la notion de prescription pourrait laisser croire, il ne s’agit pas d’actes médicaux, le médecin du travail n’étant pas un médecin prescripteur.

C’est exactement le débat que nous avons eu la semaine dernière en commission, un débat nourri qui a abouti au vote de l’amendement rectifié de Bruno Gilles, dont le texte initial ne correspondait pas tout à fait aux souhaits de la majorité des membres de la commission.

Après discussion et rectification, vous avez donc adopté un amendement, chers collègues de la majorité – pour notre part, nous n’avons pas pris part au vote, conformément à notre habitude –, au motif que la rédaction qu’il tendait à proposer était meilleure. Et voilà que vous changez d’avis, au bout d’une semaine de réflexion – ou peut-être de pressions du Gouvernement ? En effet, quand j’entends M. le ministre affirmer qu’il est « très favorable » à l’amendement proposé par M. Gournac, je me demande s’il n’y a pas eu transmission de pensée, pour ne pas dire plus…