Intervention de Annie David

En séance publique, on affirme soudain que la rédaction réclamée par le Gouvernement est tout de même préférable !

Madame Hermange, vous avez évoqué tout à l'heure le rôle du Parlement et affirmé que j’étais complètement inconséquente de soutenir qu’une proposition de loi était insuffisante pour traiter d’une telle question.

À présent, c’est moi qui trouve votre comportement pour le moins inconséquent, puisque vous revenez sur une disposition que vous avez discutée et votée la semaine dernière en commission et qui avait alors reçu un avis favorable de Mme la rapporteur.