Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendements 47 21

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je suggère donc à M. Gournac de bien vouloir modifier en ce sens la deuxième partie de l’amendement n° 47 rectifié, ce qui permettrait aussi, me semble-t-il, de satisfaire l’amendement n° 21 présenté par Mme David.

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