Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Je vois bien dans quel esprit M. Vanlerenberghe, suivi sur ce point par certains sénateurs, entend modifier la rédaction du texte. Toutefois, je voudrais apporter une clarification.

J’ai moi-même souligné tout à l’heure – j’espère ne pas avoir introduit la confusion dans ce débat – que l’amendement proposé par Alain Gournac tendait à renforcer, dans le cadre de la pluridisciplinarité, le rôle du médecin. Toutefois, prenez garde, mesdames, messieurs les sénateurs : si vous introduisez dans la loi le verbe « prescrire », vous aboutissez au résultat inverse de celui que vous visez.

Je comprends bien que la commission a beaucoup travaillé sur cette question, mais je crois tout de même que la rédaction proposée par Alain Gournac peut convenir à tout le monde.

Il ne s’agit pas de pouvoir dire que, en définitive, chacun a participé à sa façon à la rédaction du texte, monsieur Vanlerenberghe. Je suis persuadé que, si nous introduisons la notion de prescription des interventions, nous dénaturons la pluridisciplinarité.

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