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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 4
Roger Romani, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 4, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
