Intervention de Jacqueline Alquier

Les missions des services de santé au travail sont énumérées clairement dans le texte proposé ici pour l'article L. 4622-2 du code du travail. Elles sont pourtant l’objet d’une potentielle réduction.

Nous proposons de supprimer ces alinéas 1 à 14 pour trois raisons.

Premièrement, ainsi fixées par la loi, les missions des SST constituent pour tous les services de santé au travail une priorité en soi ; elles doivent donc recevoir une pleine application sur l'ensemble du territoire.

Elles ne doivent pas pouvoir faire l’objet, à terme, d’une division entre missions prioritaires ou non, ni être adaptées en fonction de moyens différenciés et, éventuellement, insuffisants.

La mise en place de priorités, fût-elle négociée, ne peut aboutir qu’à une gestion de la pénurie, tant en matière financière que sur le plan de la démographie médicale.

Deuxièmement, si nous sommes favorables à la définition d’objectifs, parce qu’elle peut témoigner d’une certaine ambition, nous sommes beaucoup plus réticents en ce qui concerne les moyens. Le simple fait d’en parler revient à constater qu’ils manquent déjà et que la situation à cet égard pourrait s’aggraver encore.

Des objectifs sans moyens correspondants ne pourront être tenus. Nul doute que l’on s’attachera à réviser les objectifs et non pas à augmenter les moyens.

De plus, les réalités locales ne doivent pas pouvoir être utilisées pour porter atteinte potentiellement à l’égalité entre les travailleurs sur l’ensemble du territoire. Elles doivent uniquement permettre la justification de l’attribution de moyens supplémentaires, adaptés à des situations de risques d’une particulière gravité.

Les missions des services de santé au travail ne sauraient être précisées au gré de circonstances locales, variables par définition et évoluant dans le temps.

Troisièmement, l’expérience acquise en matière d’atteintes à la santé des salariés montre qu’elles sont malheureusement diverses et peuvent avoir des manifestations auparavant non reconnues.

Dans ces conditions, l’établissement de priorités semble vain. Il est donc indispensable que des moyens suffisants soient prévus pour faire face à toutes les circonstances.

La conjonction, dans les mêmes alinéas, de contrats d’objectifs et de moyens avec des réalités locales par définition diverses et la définition de priorités est très inquiétante pour l’avenir de la médecine du travail.