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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 25
Roger Romani, président :L'amendement n° 25, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national sont invitées par l'agence régionale de santé à se prononcer sur l'adéquation entre les moyens prévus aux contrats mentionnés à l'alinéa précédent et les missions que doivent réaliser les services de santé au travail.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
