Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 5
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer le mot :
compétents
par les mots :
disposant de qualifications reconnues par des titres ou des diplômes ou par la validation d’acquis de l’expérience
L’amendement n° 6, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Pour ces salariés, le licenciement ou la rupture conventionnelle est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail dans les conditions prévues à l’article L. 2421-3. »
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
