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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 29
Roger Romani, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient à leur demande d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
La parole est à M. Guy Fischer.
