Intervention de Guy Fischer

Aux termes de l’alinéa 22 de l'article 1er, l’employeur « désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».

Mes chers collègues, cette rédaction ne nous satisfait pas. S’il est fait référence aux compétences des salariés en question, celles-ci ne sont pas précisées et aucun dispositif ne prévoit actuellement de les renforcer.

Pourtant, compte tenu de l’apparition de nouvelles formes de troubles musculo-squelettiques et de l’émergence rapide de troubles psychosociaux très divers, il est impératif de mettre en place une véritable formation dans ce domaine.

Les médecins du travail consacrent un tiers de leur temps d’activité à la formation. Or, curieusement, vous ne prévoyez, pour les salariés mentionnés à cet alinéa 22, aucune formation en matière de santé au travail. Vous supposez sans doute qu’ils sont déjà suffisamment formés.

Pourtant, la santé au travail, parce qu’elle est étroitement liée à l’humain, à l’économique, à l’évolution technologique, apparaît comme une matière mouvante, caractérisée par une accumulation régulière des savoirs et des connaissances.

Ce constat nous a amenés à déposer le présent amendement, afin que les salariés nommés par l’employeur pour s’occuper des questions de santé puissent obtenir, à leur demande et à tout moment, des formations spécifiques en la matière, celles qui sont prévues pour les élus aux CHSCT.