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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 7
Roger Romani, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
peut faire appel
par les mots :
fait appel
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
