Intervention de Annie David

La proposition de loi fait référence à des salariés compétents pour « s’occuper » des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Monsieur le ministre, madame la rapporteur, vous qui proclamez votre attachement à la préservation de la santé des travailleurs, vous m’accorderez que l’emploi d’un tel verbe est pour le moins malvenu : des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ne constituent pas une simple « occupation » !

J’évoquerai maintenant brièvement les autres amendements faisant l’objet de la discussion commune.

En ce qui concerne la formation des salariés désignés par l’employeur, je ne comprends pas que vous puissiez nous dire qu’elle est déjà prévue dans le code du travail, monsieur le ministre. En effet, l’instauration de cette catégorie d’intervenants est une innovation du présent texte… L’article du code du travail que vous avez mentionné ne peut donc concerner ces salariés.

Vos réponses sur l’ensemble des amendements ne m’ont nullement convaincue de la pertinence des dispositions des alinéas 22 et 23 de l’article 1er, qui faisaient d’ailleurs partie des points faibles de la proposition de loi relevés par les organisations syndicales.