Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 5

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Voici le résultat du scrutin n° 141 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 5 rectifié bis.

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