Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, et celui du Gouvernement défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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