Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Rappel au règlement

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.

Je vous rappelle que le scrutin public existe depuis 1958 et a été validé par le Conseil constitutionnel, ainsi que par le groupe de travail sur la réforme du règlement du Sénat.

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