Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 30

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Remplacer les mots :

services de prévention des caisses de sécurité sociale

par les mots :

caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

La parole est à Mme Annie David.

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