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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er, amendement 56
Roger Romani, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 56, présenté par Mme Payet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Compléter cet alinéa par les mots :
et au plus tard le 1er janvier 2012
La parole est à Mme le rapporteur.
