Intervention de Guy Fischer

Afin d’honorer une promesse que j’ai faite à des verriers de Givors, je voudrais revenir sur certains points que j’ai déjà abordés à l’occasion d’autres débats.

Selon nous, la proposition de loi que nous examinons vise à exonérer les entreprises de leurs responsabilités en matière de santé au travail, en aggravant ainsi la situation actuelle, qui est déjà insuffisamment protectrice pour les salariés.

Je voudrais, à cet instant, évoquer l’exemple de la verrerie de Givors, dans le département du Rhône, qui a fermé ses portes en 2003, jetant ses salariés à la rue et laissant un sol gravement et irrémédiablement pollué.

Cette pollution avait été constatée en 2006 par une expertise qui avait conduit le préfet à prendre des mesures d’interdiction de certaines activités sur le site. En revanche, aucune action n’avait été diligentée en direction des anciens verriers.

Or, cinq ans après la démolition de la verrerie, un taux de mortalité surprenant et l’apparition de multiples pathologies ont conduit d’anciens salariés à mener une enquête de santé auprès de leurs collègues et des familles des disparus.

Les conclusions de cette enquête furent sans appel : le taux de cancers parmi les anciens verriers était dix fois supérieur à celui que l’on pouvait alors constater dans la population ouvrière.

Les anciens verriers réclament des attestations individuelles d’exposition à des produits toxiques à l’entreprise OI Manufacturing, qui a succédé à leur ancien employeur, BSN Glasspack, afin de pouvoir faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Mais cette entreprise pratique la politique de la chaise vide et refuse de transmettre ces attestations, malgré les multiples documents prouvant l’utilisation de produits toxiques classés comme cancérogènes.

C’est d’ailleurs pour cette raison, monsieur le ministre, que je me propose, au nom de ces anciens salariés, de vous soumettre prochainement ce dossier.