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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 9
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 45 est présenté par M. Vanlerenberghe.
L'amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Bockel et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
La section 2 du chapitre II du même titre II est complétée par un article L. 4622-11 ainsi rédigé :
« Art. L. 4622 -11. - Le service de santé au travail interentreprises est administré paritairement par un conseil composé, à parts égales :
« 1° de représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes ;
« 2° de représentants des salariés d'entreprises adhérentes désignées par des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
« Le président et le trésorier sont élus pour un mandat de trois ans, l'un parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et l'autre parmi ceux des organisations syndicales de salariés, en alternance. En cas de partage des voix lors de la première élection, le président est élu au bénéfice de l'âge.
« En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
« Il doit être en activité.
« Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 9.
