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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 49
Roger Romani, président :L'amendement n° 49 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 31, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du même code est complétée par un article L. 4622-11 ainsi rédigé :
« Art. L. 4622-11. - Le service de santé au travail interentreprises est administré paritairement par un conseil composé, à parts égales :
« 1° De représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes,
« 2° De représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
« 3° Le président et le trésorier sont élus pour un mandat de trois ans, l'un parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et l'autre parmi ceux des organisations syndicales de salariés, en alternance. En cas de partage des voix lors de la première élection, le président est élu au bénéfice de l'âge.
« En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
« Il doit être en activité.
« Les modalités d'application de cet article sont déterminées par voie réglementaire. »
La parole est à M. Guy Fischer.
