Intervention de Guy Fischer

Nous proposons une réécriture de l’article 3, relatif à la gouvernance des services de santé au travail. En effet, aux termes de la rédaction actuelle de cet article, il revient au président du conseil d’administration du service de santé au travail, et presque à lui seul, de définir les objectifs et les missions de ce dernier.

Nous sommes, pour notre part, convaincus qu’en revenant à la conception traditionnelle du paritarisme, où personne ne détient durablement une position dominante, nous ferions progresser la médecine du travail dans son ensemble.

Nous proposons donc d’instaurer un système où les représentants des salariés et ceux des employeurs exerceraient alternativement la présidence et la trésorerie du service de santé au travail. Il en découlerait la suppression de la voix prépondérante accordée au président du conseil d’administration.

Ce partage des deux principales responsabilités, la direction et la gestion financière, entre les représentants des employeurs et ceux des salariés nous semble de nature à favoriser l’émergence de consensus, débouchant sur des mesures durables. De plus, en supprimant la voix prépondérante du président, nous éviterons que chaque alternance donne lieu au « détricotage » méthodique de ce que le prédécesseur a fait.

La rédaction que nous proposons permettra d’insuffler une nouvelle dynamique à la gouvernance de la médecine du travail : celle de la co-élaboration. Avouez que cela vaut mieux que l’opposition systématique ou la suspicion permanente !

D’ailleurs, d’autres instances paritaires fonctionnent – et très bien ! – sur ce mode : je pense, bien sûr, aux prud’hommes ; personne n’aurait aujourd’hui l’idée d’accorder au représentant des employeurs une voix prépondérante lors des délibérations ! Il en va de même pour les services de santé au travail en milieu rural : pourquoi ce qui est bon pour les salariés agricoles ne le serait-il pas pour les autres salariés ?

Dans sa grande sagesse, la commission est revenue à la rédaction initiale du texte, en s’appuyant sur la position adoptée par le rapporteur du projet de loi portant réforme des retraites, M. Dominique Leclerc, qui avait lui-même, suite aux nombreuses auditions menées au titre de sa fonction mais aussi dans le cadre de la mission d’information sur le mal-être au travail, proposé d’inscrire dans la loi ce mode de gestion paritaire.

Mes chers collègues, je vous invite donc à rejoindre la commission et à adopter ces amendements tendant à rétablir un véritable paritarisme !