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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
Il faut bien comprendre que nous sommes ici dans un cadre tout à fait différent de celui de la justice prud’homale. Ce qui est en jeu, c’est avant tout la responsabilité des employeurs. La question du financement n’est pas prépondérante à mon avis. Je pense sincèrement que la position adoptée par la commission mixte paritaire est la plus équilibrée.
