Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 3, amendement 31

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé et l'amendement n° 31 n'a plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion