Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 4, amendement 50

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 50 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion