Intervention de Annie David

Nous entendons, par ces amendements, compléter les dispositifs des articles 5 bis, 5 ter et 5 quinquies, introduits dans le texte par la commission des affaires sociales sur l’initiative de Mme le rapporteur, avec notre soutien.

Ces nouveaux articles renforcent les garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture de leur contrat de travail ou de transfert de leur activité.

Je partage pleinement l’analyse de Mme Payet, qui juge très importantes les mesures de protection prévues dans ces articles, destinées à « permettre d’éviter des transferts constituant des sanctions déguisées à l’égard de médecins du travail ».

Si nous sommes convaincus que ces dispositions sont indispensables pour protéger l’indépendance des médecins du travail, nous le sommes tout autant que, par parallélisme des formes, il convient de protéger de la même manière l’ensemble des membres de l’équipe pluridisciplinaire.

En effet, le directeur du service de santé au travail interentreprises sera chargé de mettre en œuvre, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire et sous l’autorité du président, les actions approuvées par le conseil d’administration dans le cadre du projet pluriannuel. Autant dire que c’est bien toute l’équipe pluridisciplinaire qui est placée dans une situation de dépendance, y compris économique et disciplinaire, à l’égard du président du conseil d’administration.

En conséquence, il serait légitime d’apporter à ses membres la même protection que celle qui est accordée aux médecins du travail. Tel est précisément le sens de ces trois amendements.